Depuis le 1er août 2009, les vins de pays sont devenus IGP
(Indication Géographique Protégée). Un changement pour le moment
passé quasiment inaperçu. Pourtant cette modification de
dénomination, prévue dans la réforme de l’OCM, ne sera pas sans
conséquence sur le paysage français des 150 vins de pays. Le compte
à rebours est lancé pour les ODG qui, pour valider le passage IGP
de leur vin de pays, doivent déposer leur dossier à l’Inao entre le
15 mai 2010 et juin 2011 au plus tard. Le point sur les grandes
lignes de cette réforme.
1 Le passage de vin de pays à IGP est un changement de statut :
les vins de pays, qui faisaient partie de la famille des vins de
table, entrent désormais dans la catégorie des vins à indication
géographique. L’IGP est un sigle officiel de reconnaissance de
qualité, mis en place au niveau européen. De ce fait, les vins de
pays qui étaient gérés jusqu’ici par France Agrimer passent sous le
giron de l’INAO, organisme français en charge de la gestion de tous
les signes de la qualité et de l’origine. Un comité IGP vins a été
crée au sein de l’institut pour gérer les problèmes spécifiques des
vins IGP.
Cette nouvelle dénomination IGP s’applique à
tous les vins de cette catégorie de l’Union européenne. Elle
devrait donc aboutir à une harmonisation de la segmentation du
marché européen du vin. Précédemment chaque pays de l’Union
européenne avait sa propre nomenclature : Vin de Pays en France,
Vino de la Tierra en Espagne, Indicazione Geografica Tipica en
Italie… Désormais, l’offre communautaire est regroupée en deux
catégories pour les vins à indication géographique : les AOP et les
IGP. La reconnaissance IGP par l’Union européenne assure également
une protection de l’indication géographique à l’échelle
internationale à l’instar de ce qui ce fait déjà pour les
appellations contrôlées. Ce sigle IGP ne s’applique pas seulement
au vin, il concerne beaucoup d’autres produits agro-alimentaires,
ce qui, en termes de communication, donne une force de frappe
considérable pour la mise en valeur de ce signe auprès des
consommateurs.
Le
passage de vin de pays à IGP est un changement de statut : les vins
de pays, qui faisaient partie de la famille des vins de table,
entrent désormais dans la catégorie des vins à indication
géographique. L’IGP est un sigle officiel de reconnaissance de
qualité, mis en place au niveau européen. De ce fait, les vins de
pays qui étaient gérés jusqu’ici par France Agrimer passent sous le
giron de l’INAO, organisme français en charge de la gestion de tous
les signes de la qualité et de l’origine. Un comité IGP vins a été
crée au sein de l’institut pour gérer les problèmes spécifiques des
vins IGP.
3
En contrepartie de ces avantages, les ODG
doivent adopter un nouveau système de gestion de leur indication
géographique, similaire à celui des AOC. Un cahier des charges doit
définir les règles de production de l’IGP (aire de production,
rendement, encépagement, conduite du vignoble, techniques de
vinification…). Chaque exigence du cahier des charges devra faire
l’objet de contrôle, réalisés par un organisme indépendant
(organisme d’inspection ou organisme certificateur). Plus le cahier
des charges sera détaillé, plus le plan de contrôle sera
conséquent. Autre élément important du cahier des charges : la
démonstration du lien au territoire. Chaque ODG doit apporter la
preuve de la spécificité de ses vins en lien avec son territoire :
cela peut être une spécificité en termes de zone géographique,
profil produit, d’encépagement, de notoriété, de
savoir-faire….
Le
passage de vin de pays à IGP est un changement de statut : les vins
de pays, qui faisaient partie de la famille des vins de table,
entrent désormais dans la catégorie des vins à indication
géographique. L’IGP est un sigle officiel de reconnaissance de
qualité, mis en place au niveau européen. De ce fait, les vins de
pays qui étaient gérés jusqu’ici par France Agrimer passent sous le
giron de l’INAO, organisme français en charge de la gestion de tous
les signes de la qualité et de l’origine. Un comité IGP vins a été
crée au sein de l’institut pour gérer les problèmes spécifiques des
vins IGP.
Cette
nouvelle dénomination IGP s’applique à tous les vins de cette
catégorie de l’Union européenne. Elle devrait donc aboutir à une
harmonisation de la segmentation du marché européen du vin.
Précédemment chaque pays de l’Union européenne avait sa propre
nomenclature : Vin de Pays en France, Vino de la Tierra en Espagne,
Indicazione Geografica Tipica en Italie… Désormais, l’offre
communautaire est regroupée en deux catégories pour les vins à
indication géographique : les AOP et les IGP. La reconnaissance IGP
par l’Union européenne assure également une protection de
l’indication géographique à l’échelle internationale à l’instar de
ce qui ce fait déjà pour les appellations contrôlées. Ce sigle IGP
ne s’applique pas seulement au vin, il concerne beaucoup d’autres
produits agro-alimentaires, ce qui, en termes de communication,
donne une force de frappe considérable pour la mise en valeur de ce
signe auprès des consommateurs.
En
contrepartie de ces avantages, les ODG doivent adopter un nouveau
système de gestion de leur indication géographique, similaire à
celui des AOC. Un cahier des charges doit définir les règles de
production de l’IGP (aire de production, rendement, encépagement,
conduite du vignoble, techniques de vinification…). Chaque exigence
du cahier des charges devra faire l’objet de contrôle, réalisés par
un organisme indépendant (organisme d’inspection ou organisme
certificateur). Plus le cahier des charges sera détaillé, plus le
plan de contrôle sera conséquent. Autre élément important du cahier
des charges : la démonstration du lien au territoire. Chaque ODG
doit apporter la preuve de la spécificité de ses vins en lien avec
son territoire : cela peut être une spécificité en termes de zone
géographique, profil produit, d’encépagement, de notoriété, de
savoir-faire….
Ces
exigences communautaires pour le passage en IGP sont l’occasion
d’une réflexion sur la réorganisation de l’offre dans les grandes
régions de production de vins de pays. Un tri est à faire parmi les
150 dénominations de vin de pays officiellement reconnues en France
pour savoir quels sont ceux pour lesquels il convient de déposer un
dossier IGP. Les vins de pays au volume confidentiel semblent
d’ores et déjà hors course. La question se pose également dans
certaines régions pour les vins de petites zones, dont le potentiel
commercial reste limité ou certains vins de pays de département de
faible notoriété. Des possibilités existent pour ces « petites »
dénominations qui peuvent subsister en devenant une mention sur
l’étiquette d’un IGP plus important, dans la mesure où les
conditions d’utilisation de cette mention sont précisées dans le
cahier des charges.
Dans
les grandes régions de production françaises d’IGP, on cogite sur
la segmentation de l’offre.
Le Val de Loire a opté pour une simplification radicale, en
fédérant quasiment toute la production régionale sous l’IGP Val de
Loire. Les quatorze vins de pays de département disparaîtraient,
l’origine départementale pourrait être simplement précisée sur les
étiquettes en plus de la mention Val de Loire.
Dans le sud-ouest, une réflexion est engagée pour créer une
nouvelle IGP régionale dont le nom serait plus porteur que l’actuel
IGP Comté Tolosan.
Dans le sud-est, les professionnels ont choisi de mettre en avant
l’IGP Méditerranée, Inter-Rhône appelant même les producteurs d’AOC
à diversifier leur production en se positionnant pour leur entrée
de gamme sur cette IGP régionale
(pour relire notre article sur le
sujet, cliquez ici). InterVins Sud-est a lancé une réflexion
sur le devenir des autres IGP. Les IGP de département à forte
notoriété (Ardèche, Var, Bouche du Rhône..) seront
vraisemblablement maintenues, les autres pourraient devenir une
mention à côté de l’IGP Méditerranée.
Enfin en Languedoc, le Gard a déjà bien avancé sa réflexion en
segmentant son offre IGP en trois niveaux : l’IGP Gard pour les
entrées de gamme, l’IGP Pays d’Oc en vin de cépages et deux IGP de
bonne notoriété pour le haut de la pyramide : Pont du Gard et
Cévennes. Les vins de pays du Golf du Lion et du Duché d’Uzès ont,
eux, fait le choix d’accéder à l’AOP. Dans l’Hérault, la réflexion
est en cours avec peut-être le regroupement de plusieurs vins de
pays de petites zones pour créer une nouvelle IGP d’envergure
(Coteaux de Béziers par exemple, qui regrouperait plusieurs vins de
pays autour de Béziers). L’autre solution à l’étude pour les vins
de petites zones serait de devenir une mention de l’IGP Hérault.
Enfin certains vins de pays à la notoriété bien établie, comme les
Côtes de Thongue et les Côtes de Thau, ont d’ores et déjà décidé de
déposer un dossier pour passer IGP. Dans l’Aude, la réflexion est
également en cours pour le devenir des vins de pays de petite zone.
A ce jour, seules les ODG Cité de Carcassonne et Coteaux de Peyriac
semblent décidées à déposer un dossier IGP.
Le
comité IGP de l’INAO a fait savoir à tous les ODG que la date
limite de dépôt des cahiers des charges à l’INAO était fin juin
2011. L’INAO devra ensuite envoyer les dossiers à Bruxelles d’ici
fin décembre 2011. Cette date limite s’entend pour les dossiers
sans changement majeur. Pour les ODG qui prévoient des
modifications de leurs conditions de production ou des
regroupements ou extensions de zone, la date limite est avancée au
15 décembre 2010, car ces modifications obligent à des enquêtes sur
le terrain. Le délai est encore plus court en cas de changement du
nom de l’IGP car les dénominations actuelles des vins de pays sont
enregistrées à Bruxelles. Une telle modification doit faire l’objet
d’une procédure européenne d’opposition, qui exige un certain
délai. La dead-line pour le dépôt des dossiers est donc fixée à
septembre 2010. Enfin pour les ODG qui souhaiteraient faire
appliquer le nouveau cahier des charges dès la récolte 2010,
l’échéance est alors fixée au 15 mai 2010.
A l’INAO, on recommande de « faire le moins de modifications
possibles pour s’assurer d’être prêts pour l’échéance de décembre
2010 ».
Si un
dossier est déposé hors délai ou s’il est retoqué par la Commission
européenne, pour non-conformité du cahier des charges, l’indication
géographique ne peut plus être utilisée. Les vins produits
entreront alors dans la catégorie des vins sans IG. L’ODG aura
toujours la possibilité de redéposer un nouveau dossier avec un
cahier des charges révisé, mais avec un nouveau délai pour la
validation par Bruxelles.
En
attendant la validation des dossiers IGP par Bruxelles, les
producteurs peuvent d’ores et déjà utiliser la mention IGP sur les
vins du millésime 2009. La réglementation concernant l’étiquetage
est très souple. Les producteurs ont le choix entre :
- Conserver la mention vin de pays
- Utiliser la mention Indication Géographique Protégée (IGP) avec
ou sans le logo IGP
- Utiliser conjointement les deux mentions « vin de pays » et IGP
pour faciliter la transition chez le consommateur.
La Confédération Française des Vins de Pays (CFVP) recommande
d’utiliser au plus tôt la mention ou le signe IGP pour qu’ils
s’imposent dès que possible comme signe de qualité aux yeux du
consommateur. La France avait d’ailleurs demandé à la Commission
européenne que la mention vin de pays ne puisse plus être autorisée
mais la Commission a maintenu sa position sur les trois formules
d’étiquetage au choix.
D’après
la réglementation européenne, quatre points fondamentaux
différencient l’AOP de l’IGP
1) L’AOP doit être un nom géographique alors que l’IGP est une
indication qui se réfère à une région géographique. On pourrait par
exemple concevoir une IGP retsina en Grèce, retsina n’est pas une
indication géographique mais se réfère à une indication
géographique.
2) La qualité d’un AOP doit être liée exclusivement à son origine
géographique. Pour l’IGP, elle peut provenir de son origine
géographique ou de sa réputation ou d’autres caractéristiques
particulières attribuables à cette origine géographique
3) L’AOP doit être élaboré dans la zone d’origine et avec des
raisins provenant exclusivement de la zone géographique alors que
pour l’IGP la provenance des raisins doit être à 85% de la zone
géographique et l’élaboration hors de la région d’origine est
autorisée.
4) Les vins AOP doivent provenir exclusivement de variétés Vitis
viniféra ; les IGP peuvent être obtenus à partir de variétés de
vigne Vitis vinifera ou issues d'un croisement avec d'autres
espèces du genre Vitis.
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Ces exigences communautaires pour le passage en
IGP sont l’occasion d’une réflexion sur la réorganisation de
l’offre dans les grandes régions de production de vins de pays. Un
tri est à faire parmi les 150 dénominations de vin de pays
officiellement reconnues en France pour savoir quels sont ceux pour
lesquels il convient de déposer un dossier IGP. Les vins de pays au
volume confidentiel semblent d’ores et déjà hors course. La
question se pose également dans certaines régions pour les vins de
petites zones, dont le potentiel commercial reste limité ou
certains vins de pays de département de faible notoriété. Des
possibilités existent pour ces « petites » dénominations qui
peuvent subsister en devenant une mention sur l’étiquette d’un IGP
plus important, dans la mesure où les conditions d’utilisation de
cette mention sont précisées dans le cahier des charges.
Le
passage de vin de pays à IGP est un changement de statut : les vins
de pays, qui faisaient partie de la famille des vins de table,
entrent désormais dans la catégorie des vins à indication
géographique. L’IGP est un sigle officiel de reconnaissance de
qualité, mis en place au niveau européen. De ce fait, les vins de
pays qui étaient gérés jusqu’ici par France Agrimer passent sous le
giron de l’INAO, organisme français en charge de la gestion de tous
les signes de la qualité et de l’origine. Un comité IGP vins a été
crée au sein de l’institut pour gérer les problèmes spécifiques des
vins IGP.
Cette
nouvelle dénomination IGP s’applique à tous les vins de cette
catégorie de l’Union européenne. Elle devrait donc aboutir à une
harmonisation de la segmentation du marché européen du vin.
Précédemment chaque pays de l’Union européenne avait sa propre
nomenclature : Vin de Pays en France, Vino de la Tierra en Espagne,
Indicazione Geografica Tipica en Italie… Désormais, l’offre
communautaire est regroupée en deux catégories pour les vins à
indication géographique : les AOP et les IGP. La reconnaissance IGP
par l’Union européenne assure également une protection de
l’indication géographique à l’échelle internationale à l’instar de
ce qui ce fait déjà pour les appellations contrôlées. Ce sigle IGP
ne s’applique pas seulement au vin, il concerne beaucoup d’autres
produits agro-alimentaires, ce qui, en termes de communication,
donne une force de frappe considérable pour la mise en valeur de ce
signe auprès des consommateurs.
En
contrepartie de ces avantages, les ODG doivent adopter un nouveau
système de gestion de leur indication géographique, similaire à
celui des AOC. Un cahier des charges doit définir les règles de
production de l’IGP (aire de production, rendement, encépagement,
conduite du vignoble, techniques de vinification…). Chaque exigence
du cahier des charges devra faire l’objet de contrôle, réalisés par
un organisme indépendant (organisme d’inspection ou organisme
certificateur). Plus le cahier des charges sera détaillé, plus le
plan de contrôle sera conséquent. Autre élément important du cahier
des charges : la démonstration du lien au territoire. Chaque ODG
doit apporter la preuve de la spécificité de ses vins en lien avec
son territoire : cela peut être une spécificité en termes de zone
géographique, profil produit, d’encépagement, de notoriété, de
savoir-faire….
Ces
exigences communautaires pour le passage en IGP sont l’occasion
d’une réflexion sur la réorganisation de l’offre dans les grandes
régions de production de vins de pays. Un tri est à faire parmi les
150 dénominations de vin de pays officiellement reconnues en France
pour savoir quels sont ceux pour lesquels il convient de déposer un
dossier IGP. Les vins de pays au volume confidentiel semblent
d’ores et déjà hors course. La question se pose également dans
certaines régions pour les vins de petites zones, dont le potentiel
commercial reste limité ou certains vins de pays de département de
faible notoriété. Des possibilités existent pour ces « petites »
dénominations qui peuvent subsister en devenant une mention sur
l’étiquette d’un IGP plus important, dans la mesure où les
conditions d’utilisation de cette mention sont précisées dans le
cahier des charges.
Dans
les grandes régions de production françaises d’IGP, on cogite sur
la segmentation de l’offre.
Le Val de Loire a opté pour une simplification radicale, en
fédérant quasiment toute la production régionale sous l’IGP Val de
Loire. Les quatorze vins de pays de département disparaîtraient,
l’origine départementale pourrait être simplement précisée sur les
étiquettes en plus de la mention Val de Loire.
Dans le sud-ouest, une réflexion est engagée pour créer une
nouvelle IGP régionale dont le nom serait plus porteur que l’actuel
IGP Comté Tolosan.
Dans le sud-est, les professionnels ont choisi de mettre en avant
l’IGP Méditerranée, Inter-Rhône appelant même les producteurs d’AOC
à diversifier leur production en se positionnant pour leur entrée
de gamme sur cette IGP régionale
(pour relire notre article sur le
sujet, cliquez ici). InterVins Sud-est a lancé une réflexion
sur le devenir des autres IGP. Les IGP de département à forte
notoriété (Ardèche, Var, Bouche du Rhône..) seront
vraisemblablement maintenues, les autres pourraient devenir une
mention à côté de l’IGP Méditerranée.
Enfin en Languedoc, le Gard a déjà bien avancé sa réflexion en
segmentant son offre IGP en trois niveaux : l’IGP Gard pour les
entrées de gamme, l’IGP Pays d’Oc en vin de cépages et deux IGP de
bonne notoriété pour le haut de la pyramide : Pont du Gard et
Cévennes. Les vins de pays du Golf du Lion et du Duché d’Uzès ont,
eux, fait le choix d’accéder à l’AOP. Dans l’Hérault, la réflexion
est en cours avec peut-être le regroupement de plusieurs vins de
pays de petites zones pour créer une nouvelle IGP d’envergure
(Coteaux de Béziers par exemple, qui regrouperait plusieurs vins de
pays autour de Béziers). L’autre solution à l’étude pour les vins
de petites zones serait de devenir une mention de l’IGP Hérault.
Enfin certains vins de pays à la notoriété bien établie, comme les
Côtes de Thongue et les Côtes de Thau, ont d’ores et déjà décidé de
déposer un dossier pour passer IGP. Dans l’Aude, la réflexion est
également en cours pour le devenir des vins de pays de petite zone.
A ce jour, seules les ODG Cité de Carcassonne et Coteaux de Peyriac
semblent décidées à déposer un dossier IGP.
Le
comité IGP de l’INAO a fait savoir à tous les ODG que la date
limite de dépôt des cahiers des charges à l’INAO était fin juin
2011. L’INAO devra ensuite envoyer les dossiers à Bruxelles d’ici
fin décembre 2011. Cette date limite s’entend pour les dossiers
sans changement majeur. Pour les ODG qui prévoient des
modifications de leurs conditions de production ou des
regroupements ou extensions de zone, la date limite est avancée au
15 décembre 2010, car ces modifications obligent à des enquêtes sur
le terrain. Le délai est encore plus court en cas de changement du
nom de l’IGP car les dénominations actuelles des vins de pays sont
enregistrées à Bruxelles. Une telle modification doit faire l’objet
d’une procédure européenne d’opposition, qui exige un certain
délai. La dead-line pour le dépôt des dossiers est donc fixée à
septembre 2010. Enfin pour les ODG qui souhaiteraient faire
appliquer le nouveau cahier des charges dès la récolte 2010,
l’échéance est alors fixée au 15 mai 2010.
A l’INAO, on recommande de « faire le moins de modifications
possibles pour s’assurer d’être prêts pour l’échéance de décembre
2010 ».
Si un
dossier est déposé hors délai ou s’il est retoqué par la Commission
européenne, pour non-conformité du cahier des charges, l’indication
géographique ne peut plus être utilisée. Les vins produits
entreront alors dans la catégorie des vins sans IG. L’ODG aura
toujours la possibilité de redéposer un nouveau dossier avec un
cahier des charges révisé, mais avec un nouveau délai pour la
validation par Bruxelles.
En
attendant la validation des dossiers IGP par Bruxelles, les
producteurs peuvent d’ores et déjà utiliser la mention IGP sur les
vins du millésime 2009. La réglementation concernant l’étiquetage
est très souple. Les producteurs ont le choix entre :
- Conserver la mention vin de pays
- Utiliser la mention Indication Géographique Protégée (IGP) avec
ou sans le logo IGP
- Utiliser conjointement les deux mentions « vin de pays » et IGP
pour faciliter la transition chez le consommateur.
La Confédération Française des Vins de Pays (CFVP) recommande
d’utiliser au plus tôt la mention ou le signe IGP pour qu’ils
s’imposent dès que possible comme signe de qualité aux yeux du
consommateur. La France avait d’ailleurs demandé à la Commission
européenne que la mention vin de pays ne puisse plus être autorisée
mais la Commission a maintenu sa position sur les trois formules
d’étiquetage au choix.
D’après
la réglementation européenne, quatre points fondamentaux
différencient l’AOP de l’IGP
1) L’AOP doit être un nom géographique alors que l’IGP est une
indication qui se réfère à une région géographique. On pourrait par
exemple concevoir une IGP retsina en Grèce, retsina n’est pas une
indication géographique mais se réfère à une indication
géographique.
2) La qualité d’un AOP doit être liée exclusivement à son origine
géographique. Pour l’IGP, elle peut provenir de son origine
géographique ou de sa réputation ou d’autres caractéristiques
particulières attribuables à cette origine géographique
3) L’AOP doit être élaboré dans la zone d’origine et avec des
raisins provenant exclusivement de la zone géographique alors que
pour l’IGP la provenance des raisins doit être à 85% de la zone
géographique et l’élaboration hors de la région d’origine est
autorisée.
4) Les vins AOP doivent provenir exclusivement de variétés Vitis
viniféra ; les IGP peuvent être obtenus à partir de variétés de
vigne Vitis vinifera ou issues d'un croisement avec d'autres
espèces du genre Vitis.
5
Dans les grandes régions de production
françaises d’IGP, on cogite sur la segmentation de l’offre.
Le Val de Loire a opté pour une simplification radicale, en
fédérant quasiment toute la production régionale sous l’IGP Val de
Loire. Les quatorze vins de pays de département disparaîtraient,
l’origine départementale pourrait être simplement précisée sur les
étiquettes en plus de la mention Val de Loire.
Dans le sud-ouest, une réflexion est engagée pour créer une
nouvelle IGP régionale dont le nom serait plus porteur que l’actuel
IGP Comté Tolosan.
Dans le sud-est, les professionnels ont choisi de mettre en avant
l’IGP Méditerranée, Inter-Rhône appelant même les producteurs d’AOC
à diversifier leur production en se positionnant pour leur entrée
de gamme sur cette IGP régionale
(pour relire notre article sur le
sujet, cliquez ici). InterVins Sud-est a lancé une réflexion
sur le devenir des autres IGP. Les IGP de département à forte
notoriété (Ardèche, Var, Bouche du Rhône..) seront
vraisemblablement maintenues, les autres pourraient devenir une
mention à côté de l’IGP Méditerranée.
Enfin en Languedoc, le Gard a déjà bien avancé sa réflexion en
segmentant son offre IGP en trois niveaux : l’IGP Gard pour les
entrées de gamme, l’IGP Pays d’Oc en vin de cépages et deux IGP de
bonne notoriété pour le haut de la pyramide : Pont du Gard et
Cévennes. Les vins de pays du Golf du Lion et du Duché d’Uzès ont,
eux, fait le choix d’accéder à l’AOP. Dans l’Hérault, la réflexion
est en cours avec peut-être le regroupement de plusieurs vins de
pays de petites zones pour créer une nouvelle IGP d’envergure
(Coteaux de Béziers par exemple, qui regrouperait plusieurs vins de
pays autour de Béziers). L’autre solution à l’étude pour les vins
de petites zones serait de devenir une mention de l’IGP Hérault.
Enfin certains vins de pays à la notoriété bien établie, comme les
Côtes de Thongue et les Côtes de Thau, ont d’ores et déjà décidé de
déposer un dossier pour passer IGP. Dans l’Aude, la réflexion est
également en cours pour le devenir des vins de pays de petite zone.
A ce jour, seules les ODG Cité de Carcassonne et Coteaux de Peyriac
semblent décidées à déposer un dossier IGP.
Le
passage de vin de pays à IGP est un changement de statut : les vins
de pays, qui faisaient partie de la famille des vins de table,
entrent désormais dans la catégorie des vins à indication
géographique. L’IGP est un sigle officiel de reconnaissance de
qualité, mis en place au niveau européen. De ce fait, les vins de
pays qui étaient gérés jusqu’ici par France Agrimer passent sous le
giron de l’INAO, organisme français en charge de la gestion de tous
les signes de la qualité et de l’origine. Un comité IGP vins a été
crée au sein de l’institut pour gérer les problèmes spécifiques des
vins IGP.
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Le comité IGP de l’INAO a fait savoir à tous
les ODG que la date limite de dépôt des cahiers des charges à
l’INAO était fin juin 2011. L’INAO devra ensuite envoyer les
dossiers à Bruxelles d’ici fin décembre 2011. Cette date limite
s’entend pour les dossiers sans changement majeur. Pour les ODG qui
prévoient des modifications de leurs conditions de production ou
des regroupements ou extensions de zone, la date limite est avancée
au 15 décembre 2010, car ces modifications obligent à des enquêtes
sur le terrain. Le délai est encore plus court en cas de changement
du nom de l’IGP car les dénominations actuelles des vins de pays
sont enregistrées à Bruxelles. Une telle modification doit faire
l’objet d’une procédure européenne d’opposition, qui exige un
certain délai. La dead-line pour le dépôt des dossiers est donc
fixée à septembre 2010. Enfin pour les ODG qui souhaiteraient faire
appliquer le nouveau cahier des charges dès la récolte 2010,
l’échéance est alors fixée au 15 mai 2010.
A l’INAO, on recommande de « faire le moins de modifications
possibles pour s’assurer d’être prêts pour l’échéance de décembre
2010 ».
Le
passage de vin de pays à IGP est un changement de statut : les vins
de pays, qui faisaient partie de la famille des vins de table,
entrent désormais dans la catégorie des vins à indication
géographique. L’IGP est un sigle officiel de reconnaissance de
qualité, mis en place au niveau européen. De ce fait, les vins de
pays qui étaient gérés jusqu’ici par France Agrimer passent sous le
giron de l’INAO, organisme français en charge de la gestion de tous
les signes de la qualité et de l’origine. Un comité IGP vins a été
crée au sein de l’institut pour gérer les problèmes spécifiques des
vins IGP.
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Si un dossier est déposé hors délai ou s’il est
retoqué par la Commission européenne, pour non-conformité du cahier
des charges, l’indication géographique ne peut plus être utilisée.
Les vins produits entreront alors dans la catégorie des vins sans
IG. L’ODG aura toujours la possibilité de redéposer un nouveau
dossier avec un cahier des charges révisé, mais avec un nouveau
délai pour la validation par Bruxelles.
Le
passage de vin de pays à IGP est un changement de statut : les vins
de pays, qui faisaient partie de la famille des vins de table,
entrent désormais dans la catégorie des vins à indication
géographique. L’IGP est un sigle officiel de reconnaissance de
qualité, mis en place au niveau européen. De ce fait, les vins de
pays qui étaient gérés jusqu’ici par France Agrimer passent sous le
giron de l’INAO, organisme français en charge de la gestion de tous
les signes de la qualité et de l’origine. Un comité IGP vins a été
crée au sein de l’institut pour gérer les problèmes spécifiques des
vins IGP.
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En attendant la validation des dossiers IGP par
Bruxelles, les producteurs peuvent d’ores et déjà utiliser la
mention IGP sur les vins du millésime 2009. La réglementation
concernant l’étiquetage est très souple. Les producteurs ont le
choix entre :
- Conserver la mention vin de pays
- Utiliser la mention Indication Géographique Protégée (IGP) avec
ou sans le logo IGP
- Utiliser conjointement les deux mentions « vin de pays » et IGP
pour faciliter la transition chez le consommateur.
La Confédération Française des Vins de Pays (CFVP) recommande
d’utiliser au plus tôt la mention ou le signe IGP pour qu’ils
s’imposent dès que possible comme signe de qualité aux yeux du
consommateur. La France avait d’ailleurs demandé à la Commission
européenne que la mention vin de pays ne puisse plus être autorisée
mais la Commission a maintenu sa position sur les trois formules
d’étiquetage au choix.
Le
passage de vin de pays à IGP est un changement de statut : les vins
de pays, qui faisaient partie de la famille des vins de table,
entrent désormais dans la catégorie des vins à indication
géographique. L’IGP est un sigle officiel de reconnaissance de
qualité, mis en place au niveau européen. De ce fait, les vins de
pays qui étaient gérés jusqu’ici par France Agrimer passent sous le
giron de l’INAO, organisme français en charge de la gestion de tous
les signes de la qualité et de l’origine. Un comité IGP vins a été
crée au sein de l’institut pour gérer les problèmes spécifiques des
vins IGP.
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D’après la réglementation européenne, quatre
points fondamentaux différencient l’AOP de l’IGP
1) L’AOP doit être un nom géographique alors que l’IGP est une
indication qui se réfère à une région géographique. On pourrait par
exemple concevoir une IGP retsina en Grèce, retsina n’est pas une
indication géographique mais se réfère à une indication
géographique.
2) La qualité d’un AOP doit être liée exclusivement à son origine
géographique. Pour l’IGP, elle peut provenir de son origine
géographique ou de sa réputation ou d’autres caractéristiques
particulières attribuables à cette origine géographique
3) L’AOP doit être élaboré dans la zone d’origine et avec des
raisins provenant exclusivement de la zone géographique alors que
pour l’IGP la provenance des raisins doit être à 85% de la zone
géographique et l’élaboration hors de la région d’origine est
autorisée.
4) Les vins AOP doivent provenir exclusivement de variétés Vitis
viniféra ; les IGP peuvent être obtenus à partir de variétés de
vigne Vitis vinifera ou issues d'un croisement avec d'autres
espèces du genre Vitis.
Le
passage de vin de pays à IGP est un changement de statut : les vins
de pays, qui faisaient partie de la famille des vins de table,
entrent désormais dans la catégorie des vins à indication
géographique. L’IGP est un sigle officiel de reconnaissance de
qualité, mis en place au niveau européen. De ce fait, les vins de
pays qui étaient gérés jusqu’ici par France Agrimer passent sous le
giron de l’INAO, organisme français en charge de la gestion de tous
les signes de la qualité et de l’origine. Un comité IGP vins a été
crée au sein de l’institut pour gérer les problèmes spécifiques des
vins IGP.
Cette
nouvelle dénomination IGP s’applique à tous les vins de cette
catégorie de l’Union européenne. Elle devrait donc aboutir à une
harmonisation de la segmentation du marché européen du vin.
Précédemment chaque pays de l’Union européenne avait sa propre
nomenclature : Vin de Pays en France, Vino de la Tierra en Espagne,
Indicazione Geografica Tipica en Italie… Désormais, l’offre
communautaire est regroupée en deux catégories pour les vins à
indication géographique : les AOP et les IGP. La reconnaissance IGP
par l’Union européenne assure également une protection de
l’indication géographique à l’échelle internationale à l’instar de
ce qui ce fait déjà pour les appellations contrôlées. Ce sigle IGP
ne s’applique pas seulement au vin, il concerne beaucoup d’autres
produits agro-alimentaires, ce qui, en termes de communication,
donne une force de frappe considérable pour la mise en valeur de ce
signe auprès des consommateurs.
En
contrepartie de ces avantages, les ODG doivent adopter un nouveau
système de gestion de leur indication géographique, similaire à
celui des AOC. Un cahier des charges doit définir les règles de
production de l’IGP (aire de production, rendement, encépagement,
conduite du vignoble, techniques de vinification…). Chaque exigence
du cahier des charges devra faire l’objet de contrôle, réalisés par
un organisme indépendant (organisme d’inspection ou organisme
certificateur). Plus le cahier des charges sera détaillé, plus le
plan de contrôle sera conséquent. Autre élément important du cahier
des charges : la démonstration du lien au territoire. Chaque ODG
doit apporter la preuve de la spécificité de ses vins en lien avec
son territoire : cela peut être une spécificité en termes de zone
géographique, profil produit, d’encépagement, de notoriété, de
savoir-faire….
Ces
exigences communautaires pour le passage en IGP sont l’occasion
d’une réflexion sur la réorganisation de l’offre dans les grandes
régions de production de vins de pays. Un tri est à faire parmi les
150 dénominations de vin de pays officiellement reconnues en France
pour savoir quels sont ceux pour lesquels il convient de déposer un
dossier IGP. Les vins de pays au volume confidentiel semblent
d’ores et déjà hors course. La question se pose également dans
certaines régions pour les vins de petites zones, dont le potentiel
commercial reste limité ou certains vins de pays de département de
faible notoriété. Des possibilités existent pour ces « petites »
dénominations qui peuvent subsister en devenant une mention sur
l’étiquette d’un IGP plus important, dans la mesure où les
conditions d’utilisation de cette mention sont précisées dans le
cahier des charges.
Dans
les grandes régions de production françaises d’IGP, on cogite sur
la segmentation de l’offre.
Le Val de Loire a opté pour une simplification radicale, en
fédérant quasiment toute la production régionale sous l’IGP Val de
Loire. Les quatorze vins de pays de département disparaîtraient,
l’origine départementale pourrait être simplement précisée sur les
étiquettes en plus de la mention Val de Loire.
Dans le sud-ouest, une réflexion est engagée pour créer une
nouvelle IGP régionale dont le nom serait plus porteur que l’actuel
IGP Comté Tolosan.
Dans le sud-est, les professionnels ont choisi de mettre en avant
l’IGP Méditerranée, Inter-Rhône appelant même les producteurs d’AOC
à diversifier leur production en se positionnant pour leur entrée
de gamme sur cette IGP régionale
(pour relire notre article sur le
sujet, cliquez ici). InterVins Sud-est a lancé une réflexion
sur le devenir des autres IGP. Les IGP de département à forte
notoriété (Ardèche, Var, Bouche du Rhône..) seront
vraisemblablement maintenues, les autres pourraient devenir une
mention à côté de l’IGP Méditerranée.
Enfin en Languedoc, le Gard a déjà bien avancé sa réflexion en
segmentant son offre IGP en trois niveaux : l’IGP Gard pour les
entrées de gamme, l’IGP Pays d’Oc en vin de cépages et deux IGP de
bonne notoriété pour le haut de la pyramide : Pont du Gard et
Cévennes. Les vins de pays du Golf du Lion et du Duché d’Uzès ont,
eux, fait le choix d’accéder à l’AOP. Dans l’Hérault, la réflexion
est en cours avec peut-être le regroupement de plusieurs vins de
pays de petites zones pour créer une nouvelle IGP d’envergure
(Coteaux de Béziers par exemple, qui regrouperait plusieurs vins de
pays autour de Béziers). L’autre solution à l’étude pour les vins
de petites zones serait de devenir une mention de l’IGP Hérault.
Enfin certains vins de pays à la notoriété bien établie, comme les
Côtes de Thongue et les Côtes de Thau, ont d’ores et déjà décidé de
déposer un dossier pour passer IGP. Dans l’Aude, la réflexion est
également en cours pour le devenir des vins de pays de petite zone.
A ce jour, seules les ODG Cité de Carcassonne et Coteaux de Peyriac
semblent décidées à déposer un dossier IGP.
Le
comité IGP de l’INAO a fait savoir à tous les ODG que la date
limite de dépôt des cahiers des charges à l’INAO était fin juin
2011. L’INAO devra ensuite envoyer les dossiers à Bruxelles d’ici
fin décembre 2011. Cette date limite s’entend pour les dossiers
sans changement majeur. Pour les ODG qui prévoient des
modifications de leurs conditions de production ou des
regroupements ou extensions de zone, la date limite est avancée au
15 décembre 2010, car ces modifications obligent à des enquêtes sur
le terrain. Le délai est encore plus court en cas de changement du
nom de l’IGP car les dénominations actuelles des vins de pays sont
enregistrées à Bruxelles. Une telle modification doit faire l’objet
d’une procédure européenne d’opposition, qui exige un certain
délai. La dead-line pour le dépôt des dossiers est donc fixée à
septembre 2010. Enfin pour les ODG qui souhaiteraient faire
appliquer le nouveau cahier des charges dès la récolte 2010,
l’échéance est alors fixée au 15 mai 2010.
A l’INAO, on recommande de « faire le moins de modifications
possibles pour s’assurer d’être prêts pour l’échéance de décembre
2010 ».
Si un
dossier est déposé hors délai ou s’il est retoqué par la Commission
européenne, pour non-conformité du cahier des charges, l’indication
géographique ne peut plus être utilisée. Les vins produits
entreront alors dans la catégorie des vins sans IG. L’ODG aura
toujours la possibilité de redéposer un nouveau dossier avec un
cahier des charges révisé, mais avec un nouveau délai pour la
validation par Bruxelles.
En
attendant la validation des dossiers IGP par Bruxelles, les
producteurs peuvent d’ores et déjà utiliser la mention IGP sur les
vins du millésime 2009. La réglementation concernant l’étiquetage
est très souple. Les producteurs ont le choix entre :
- Conserver la mention vin de pays
- Utiliser la mention Indication Géographique Protégée (IGP) avec
ou sans le logo IGP
- Utiliser conjointement les deux mentions « vin de pays » et IGP
pour faciliter la transition chez le consommateur.
La Confédération Française des Vins de Pays (CFVP) recommande
d’utiliser au plus tôt la mention ou le signe IGP pour qu’ils
s’imposent dès que possible comme signe de qualité aux yeux du
consommateur. La France avait d’ailleurs demandé à la Commission
européenne que la mention vin de pays ne puisse plus être autorisée
mais la Commission a maintenu sa position sur les trois formules
d’étiquetage au choix.
D’après
la réglementation européenne, quatre points fondamentaux
différencient l’AOP de l’IGP
1) L’AOP doit être un nom géographique alors que l’IGP est une
indication qui se réfère à une région géographique. On pourrait par
exemple concevoir une IGP retsina en Grèce, retsina n’est pas une
indication géographique mais se réfère à une indication
géographique.
2) La qualité d’un AOP doit être liée exclusivement à son origine
géographique. Pour l’IGP, elle peut provenir de son origine
géographique ou de sa réputation ou d’autres caractéristiques
particulières attribuables à cette origine géographique
3) L’AOP doit être élaboré dans la zone d’origine et avec des
raisins provenant exclusivement de la zone géographique alors que
pour l’IGP la provenance des raisins doit être à 85% de la zone
géographique et l’élaboration hors de la région d’origine est
autorisée.
4) Les vins AOP doivent provenir exclusivement de variétés Vitis
viniféra ; les IGP peuvent être obtenus à partir de variétés de
vigne Vitis vinifera ou issues d'un croisement avec d'autres
espèces du genre Vitis.