Formulaire de Garantie de Soumission (Garantie Bancaire)

投标保证金(银行保函)格式

[La banque remplit ce modèle de garantie d’offre conformément aux indications entre crochets]

[银行应该按照下面中括号之间的说明填写本银行保函模板]

_____________________________________________

[insérer le nom de la banque, et l’adresse de l’agence émettrice]

[插入发出本银行保函的支行的名称和地址]

Bénéficiaire : [insérer nom et adresse de l’Acheteur]

受益人：[买方的名称和地址]

Date : [insérer date]

日期：[插入日期]

Garantie d’offre no. : [insérer No de garantie]

投标保函编号：[插入保函编号]

Nous avons été informés que [insérer nom du soumissionnaire] (ci-après dénommé « le Soumissionnaire ») a répondu à votre appel d’offres no. [insérer no de l’avis d’appel d’offres] pour la fourniture de [insérer description des fournitures] et vous a soumis son offre en date du [insérer date du dépôt de l’offre] (ci-après dénommée « l’Offre »).

我方已得悉[投标人名称](以下简称投标人)于[日期]向你方递交了履行第[投标邀请函编号]号投标邀请函项下[合同名称]合同的投标书(以下简称投标书)。

En vertu des dispositions du dossier d’Appel d’offres, l’Offre doit être accompagnée d’une garantie d’offre.

而且，我方还知道，根据你方招标文件的条件，该投标书必须有投标保函的支持。

A la demande de l’Acheteur, nous [insérer nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la somme en chiffres dans la monnaie du pays de l’Acheteur ou un montant équivalent dans une monnaie internationale librement convertible]. _____________ [insérer la somme en lettres].

根据买方的要求，我方[银行名称]在此声明，保证我方在收到你方第一次书面要求后毫无保留并不可撤销地支付总额不超过[插入买方所在国货币或等同的、可自由兑换的国际货币数字金额]([文字金额])的本保证金。

Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Soumissionnaire n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’Offre, à savoir :

你方的书面要求应说明，因以下原因，投标人违背了招标条件规定的责任：

(a)       s’il retire l’Offre pendant la période de validité qu‘il a spécifiée dans la lettre de soumission de l’offre; ou

如果投标人在其投标函所述的投标有效期内撤回了其投标；或

(b)      si, s’étant vu notifier l’acceptation de l’Offre par l’Acheteur pendant la période de validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée par l’Acheteur avant l’expiration de cette période, il:

如果投标人在其投标函所述的投标有效期内（或有效期满以前买方延期时）收到买方发出的中标通知书后，

(i)                 ne signe pas le Marché ; ou

未能与买方签订合同；或

(ii)               ne fournit pas la garantie de bonne réalisation du Marché, s’il est tenu de le faire ainsi qu’il est prévu dans l’article 38 des Instructions aux Soumissionnaires.

未能按照“投标人须知”第38条的规定提交履约保证金，如果有此要求。

La présente garantie expire：

本保函的期满时间是：

(a)      si le marché est octroyé au Soumissionnaire, lorsque nous recevrons une copie du Marché signé et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les instructions du Soumissionnaire ; ou

如果合同授予了该投标人，根据“投标人须知”的要求，在我方收到该投标人签署的合同副本和以贵方的名义出具的履约保证金以后；或

(b)     si le Marché n’est pas octroyé au Soumissionnaire, à la première des dates suivantes : 

如果合同未授予该投标人，以下按早到的日期执行：

(i)                 lorsque nous recevrons copie de votre notification au Soumissionnaire du nom du soumissionnaire retenu, ou

我方收到你方关于中标人名单通知后；或

(ii)               vingt-huit (28) jours après l’expiration de l’Offre.

投标有效期期满28天后。

Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard.

请最迟在上述日期之前提交本保函支付的申请。

La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 458.

本保函服从国际商会第458号出版物的见索即付保函统一规则。

Nom : [nom complet de la personne signataire]

名称[签字人全称]

Titre [capacité juridique de la personne signataire]

职衔[签字人法定职位]

Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]

签字[以上名字和职衔的人签字]