G.   Attribution du Marché

         授予合同

35.  Critères d’attribution

       合同授予标准

35.1   Sous réserve de l’article 34.1 des IS, l’Acheteur attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et jugée conforme pour l’essentiel au Dossier d’appel d’offres, à condition que le Soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante.

       除了“投标人须知”第34.1条以外，买方将把合同授予被确定为报价为最低评标价而又实质上响应招标文件要求的投标人，但前提条件是该投标人必须能够满意地履行合同所规定的义务。

35.2   Au moment de l’attribution du Marché, l’Acheteur se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer la quantité de Biens et de Services connexes initialement spécifiée à la Section VI, Exigences de l’Acheteur pour autant que ce changement n’excède pas les pourcentages indiqués dans les DPAO, et sans aucune modification des prix unitaires ou autres conditions de l’offre et du Dossier d’appel d’offres.

       买方在授予合同时有权在“投标专用资料表”规定的百分比幅度内对第六章“买方要求”中规定的货物数量和相关服务予以增加或减少，但不得对单价或其它的投标书及招标文件的条件做任何改变。

36.    Notification de l’attribution du Marché

      中标通知书

36.1   Avant l’expiration du délai de validité des offres, l’Acheteur notifiera au Soumissionnaire retenu, par écrit, que son offre a été retenue. La lettre de notification (ci-après et dans les Clauses et les formulaires de Marché, désignée par « Lettre de Notification») indiquera le montant à payer par l’Acheteur au Fournisseur en contrepartie de la fourniture des Biens et Services connexes (ci-après et dans les Clauses et les formulaires de Marché désignée par <<le Montant du Marché »).

       在投标有效期期满前，买方将书面通知中标人其投标已被接受。中标函（下文及合同条款和格式中称为“中标函”）将注明买方向供应方所要支付的金额（下文及合同条款和格式中称之为“合同价格”），已换取相应的货物和服务

36.2   Jusqu’à l’établissement et la signature formelle du marché, la notification de l’attribution aura valeur de contrat exécutoire.

       在正式的合同准备好和签字之前，中标通知书将具有合同执行的效力。

36.3   Dans le même temps l’Acheteur notifiera également les résultats de l’appel d’offres aux autres soumissionnaires et publiera dans UNDB en ligne et sur le site de la Banque (www.afdb.org), les résultats, en identifiant l’appel d’offres et le numéro des lots, et en fournissant les informations suivantes :

       同时，买方应向其他投标人公布招标结果，并在“联合国发展商务”以及“非发银行”网站上公布招标识别编号、合同包编号及以下信息：

(i)               le nom de chaque soumissionnaire ayant remis une offre,

递交了投标书的每个投标人的名称

(ii)             le montant des offres tels qu’annoncé lors de l’ouverture des offres,

开标时读出的投标价

        (iii)        les nom et le montant évalué de toutes les offres ayant été évaluées,

   经过评审的每一投标人的名称及其评标价

        (iv)         le nom des soumissionnaires dont l’offre a été rejetée, et le motif du rejet, et

 投标书被拒绝的投标人的名称和被拒绝的理由

        (v)          le nom du Soumissionnaire dont l’offre a été retenue, le montant de son offre, ainsi que la

                                 durée  et un résumé de l’entendue du marché attribué.

       中标的投标人的名称、投标价以及合同授予的时段和范围

Après la publication des résultats, tout Soumissionnaire ayant présenté une offre infructueuse pourra demander par écrit à l’Acheteur des informations quant au(x) motif(s) pour le(s)quel(s) son offre n’a pas été retenue. L’Acheteur répondra rapidement, par écrit, à tout Soumissionnaire ayant présenté une offre infructueuse qui, après la notification des résultats par l’Acheteur, aura formulé une requête en vue d’obtenir des informations.

在公布中标结果之后，未中标的投标人可以书面向买方反映情况，要求解释其不中标的原因。买方应该对合同授予公布后反映情况的投标人立即给予书面回答。

37.    Signature du Marché

      签订合同

37.1      Dans les meilleurs délais après la notification, l’Acheteur renverra au Soumissionnaire retenu    

               l’Acte d’engagement.

   中标通知书发出后，买方应立即向中标的投标人发出合同协议。

37.2     Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de l’Acte d’engagement, le Soumissionnaire retenu le   signera, le datera et le renverra à l’Acheteur.

中标人应在收到合同协议后28天内在合同上签字、注明日期并退还给买方。

37.3    Dès que le Soumissionnaire retenu aura retourné l’Acte d’engagement signé et fourni la Garantie de bonne exécution conformément à l’article 38 des IS, l’Acheteur restituera la garantie de soumission, en conformité à l’article 19 des IS.

当中标人返还所签合同协议并按照“投标人须知”第38条的要求提交履约保函时，买方应按“投标人须知”第19条的要求立即退还投标保证金。

38.       Garantie de bonne exécution

       履约保证金

38.1       Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de la notification par l’Acheteur de l’attribution du Marché, le Soumissionnaire retenu fournira la garantie de bonne exécution, conformément aux dispositions du marché, en utilisant le Formulaire de garantie de bonne exécution figurant à la Section IX, Formulaires du Marché ou tout autre modèle jugé acceptable par l’Acheteur. Si la garantie de bonne exécution fournie par le Soumissionnaire retenu est un cautionnement il doit être émis par une compagnie d’assurance ou un organisme de cautionnement acceptable à l’Acheteur. Si ce cautionnement est émis par une compagnie d’assurance ou un organisme de cautionnement situé en dehors du pays de l’Acheteur, l’organisme d’émission devra avoir une institution financière correspondante située dans le pays de l’Acheteur. 

       如果有要求，在收到买方的中标通知书后28天内，中标人应按照合同条款的规定，采用招标文件第九章“合同格式”中提供的履约保证金格式或买方可以接受的其他格式向买方提交履约保证金。买方将迅速通知其它未中标的投标人，并按照“投标人须知”第21.4条的规定退还其投标保证金。

38.2.    Si le Soumissionnaire retenu ne fournit pas la garantie de bonne exécution susmentionnée ou ne signe pas l’Acte d’engagement, cela constituera un motif suffisant d’annulation de l’attribution du Marché et de saisie de la garantie de soumission, ou mise en œuvre de la Déclaration de garantie. Dans un tel cas, l’Acheteur pourra attribuer le Marché au Soumissionnaire dont l’offre est jugée conforme pour l’essentiel au dossier d’appel d’offres et évaluée la deuxième moins-disante, et que l’Acheteur juge qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante.

       如果中标人没有按照上述规定提交履约保证金或签署合同，买方将有充分理由取消该中标决定，并没收其投标保证金或执行投标安全声明。在此情况下，买方可将合同授予下一个提供了最低评标价报价并在实质上进行了响应且能满意地履行合同的投标人。