15.  Monnaies de l’offre et de paiement

投标和付款的货币

15.1     Les offres seront libellées dans la (ou les) monnaie(s) tel que stipulé aux DPAO. Les paiements au titre du Marché seront effectués de la même manière.

投标的货币应按照“投标专用资料表”所要求的币种报价，合同的付款也按照同样要求实施。

16.    Documents attestant des qualifications du soumissionnaire

证明投标人合格的文件

16.1     Pour établir qu’il possède les qualifications requises pour exécuter le Marché en conformité avec la Section III, Critères d’évaluation et de qualification, le Soumissionnaire fournira tous les renseignements demandés à la Section IV, Formulaires de soumission.

投标人应按照第四章“投标格式”的要求提供全部信息，以确定其拥有所要求的资格，以便按照第三章“评标和资格标准”来执行合同。

16.2     Si cela est exigé dans les DPAO, le Soumissionnaire qui ne fabrique ou ne produit pas les Biens qu’il offre, soumettra une Autorisation du Fabriquant, en utilisant à cet effet le formulaire inclus dans la Section IV, Formulaires de soumission.

如果在“投标专用资料表”中有要求，则非制造或生产“货物”的投标人应使用第四章“投标书格式”中的表格提交一份“制造商授权书”。

16.3     Si cela est exigé dans les DPAO, au cas où il n’est pas établi dans le pays de l’Acheteur, le Soumissionnaire soumettra des documents montrant qu’il y est ou sera représenté par un Agent équipé et en mesure de répondre aux obligations contractuelles et aux exigences de l’Acheteur en matière d’entretien, de réparations et de fournitures de pièces détachées.

如果在“投标专用资料表”中有要求，而投标人没有在买方国家注册，则投标人应提交一份能证明由其代理商代理的文件，并以提供维修、保养和备件的方式履行合同义务和买方要求。

17.    Documents attestant l’éligibilité des Biens et services connexes

证明货物和相关服务合格的文件

17.1     Pour établir que les Biens et Services connexes répondent aux critères d’éligibilité, en application des dispositions de l’article 5 des IS, les Soumissionnaires rempliront les déclarations figurant à la Section IV, Formulaires de soumission.

按照“投标人须知”第5条的规定，投标人应填写完成第四章“投标书格式中”的声明，以证明所提供的货物及其相关服务的合格性。

18.    Période de validité des offres

         投标有效期

18.1     Les offres demeureront valables pendant la période spécifiée dans les DPAO après la date limite de remise des offres fixée par l’Acheteur. Une offre valable pour une période plus courte sera considérée comme non conforme et rejetée par l’Acheteur.

投标书应在买方规定的开标日之后、在中所述时期内保持有效。投标有效期比规定短的将被视为非响应标而被买方拒绝。 

18.2     Exceptionnellement, avant l’expiration de la période de validité des offres, l’Acheteur peut demander aux soumissionnaires de proroger la durée de validité de leur offre. La demande et les réponses seront formulées par écrit. S’il est demandé une garantie de soumission en application de l’article 19 des IS, sa validité sera prolongée pour une durée excédant de 28 jours la date limite prorogée de validité des offres. Un soumissionnaire peut refuser de proroger la validité de son offre sans perdre sa garantie. Un soumissionnaire qui consent à cette prorogation ne se verra pas demander de modifier son offre, ni ne sera autorisé à le faire, sous réserve des dispositions de l’article 18.3 des IS.

在特殊情况下，在投标有效期失效之前，买方可要求投标人延长其投标有效期。这种要求与答复均应以书面形式进行。如果根据“投标人须知”第19条的规定提交了投标保证金，投标保证金的有效期应相应延长不少于28天的投标有效期。投标人可以拒绝买方的这种报价有效期延长的要求，而其投标保证金不会被没收。除了“投标人须知”第18.3条规定的情况以外，同意延长投标有效期的投标人不能擅自修改其投标书，也不允许这样做。

18.3     Dans le cas des marchés à prix ferme, si l’attribution est retardée de plus de cinquante-six (56) jours au-delà de la période initiale de validité de l’offre, le prix du Marché sera actualisé par un facteur spécifié dans la demande de prorogation. L’évaluation des offres sera basée sur le prix de l’offre sans prise en considération de l’actualisation susmentionnée.

在固定价格合同的情况下，如果授予合同的时间延误超过原定的投标有效期56天以上，合同价格将按照延期通知书中规定的系数进行调整。评标则以投标价为基础，不考虑上述变更。

19.    Garantie de soumission

投标保证金

19.1     Le Soumissionnaire fournira, au choix de l’Acheteur comme indiqué dans les DPAO, sous la forme d’un document original soit une Déclaration de garantie de l’offre ou une Garantie de soumission, qui fera partie intégrante de son offre, utilisant le modèle approprié figurant à la Section IV, Formulaires de soumission. Dans le cas d’une Garantie de soumission, le montant de la garantie et la monnaie dans laquelle elle sera libellée seront indiqués dans les DPAO.

由买方选择，如“投标专用资料表”中所述，投标人应以原件的方式、使用第四章“投标书格式”提供的模板提供一份“投标担保声明”或一份投标保证金，作为投标书的一部分。如果提供“投标保证金”，其担保金额及所填写的币种应按照“投标专用资料表”中要求执行。

19.2     Une Déclaration de garantie de l’offre sera rédigée selon le modèle figurant à la Section IV, Formulaires de soumission.

“投标保证金声明”应按照第四章“投标书格式”中所提供的模板来填写。

19.3     Si une Garantie de soumission est exigée en application de l’article 19.1 des IS, elle sera une garantie sur première demande sous l’une des formes ci- après, au choix du Soumissionnaire :

如果按照“投标人须知”第19.1条要求开具投标保证金，该保证金将以下列一种方式（由投标人选择）满足基本要求

a)         une garantie inconditionnelle émise par une banque ou un organisme de cautionnement ;

由银行或提供保证金机构签发的无条件担保；

b)         une lettre de crédit irrévocable ;

不可撤销的信用证；

c)         un chèque de banque ou un chèque certifié ;

本票或保付支票

le tout émis par une source connue établie dans un pays éligibles.

所有以上保证金必须是出自合格国家。

 Si la garantie est émise par une compagnie d’assurance ou un organisme de cautionnement situé en dehors du pays de l’Acheteur, l’organisme d’émission devra avoir une institution financière correspondante située dans le pays de l’Acheteur permettant d’appeler la garantie. Dans le cas d’une garantie bancaire, la garantie sera présentée, soit à l’aide du formulaire de garantie de soumission figurant à la Section IV, Formulaires de soumission, ou sous une forme similaire pour l’essentiel, ayant fait l’objet de l’approbation de l’Acheteur préalablement. Dans les deux cas, le formulaire doit comporter le nom complet du Soumissionnaire. La garantie de soumission demeurera valide pendant vingt-huit jours (28) après l’expiration de la période de validité de l’offre, y compris si la période de validité de l’offre est prorogée en application de l’article 18.2 des IS.

如果出具担保书的机构位于买方国家之外，应该由买方国内的一家金融机构作为代理机构使其担保书可以被强制执行。如果出具银行保函，其保函格式应以第四章“投标书格式”规定的投标保函格式出具，或者买方在提交投标书之前同意的其他类似格式出具。无论是哪一种方式，其表格中都应包含投标人的全称。投标保证金应推迟到投标有效期满后的28天内有效，其中包括根据“投标人须知”第18.2条的规定投标有效期的延长。

19.4     Toute offre non accompagnée d’une garantie de soumission ou d’une déclaration de garantie conforme pour l’essentiel, selon l’option retenue en application de l’article 19.1 des IS, sera écartée par l’Acheteur comme étant non conforme.

根据“投标人须知”第19.1条的规定，凡没有根据规定随附投标保证金或保证安全声明的投标，将被视为非响应性投标而予以拒绝。

19.5     Si une garantie de soumission est exigée en application de l’article 19.1 des IS, les garanties de soumission des soumissionnaires non retenus leur seront restituées le plus rapidement possible après que le Soumissionnaire retenu aura fourni la garantie de bonne exécution prescrite à l’article 38 des IS.

根据“投标人须知”第19.1条的规定，未中标人的投标保证金，将按照“投标人须知”第38条的规定，在中标的投标人提交了履约保函后尽快退还。

19.6     La garantie de soumission du Soumissionnaire retenu lui sera restituée dans les meilleurs délais après la signature du Marché, et contre remise de la garantie de bonne exécution requise.

中标人的投标保证金在其签订合同以后、以及买方收到履约保函以后得到退还。

19.7      La garantie de soumission peut être saisie ou la Déclaration de garantie de l’offre exécutée:

下列情况下，投标保证金将被没收，或投标担保声明将被执行：

a)          si le Soumissionnaire retire son offre pendant le délai de validité qu’il aura spécifié dans le Formulaire d’offre; ou

投标人在投标书递交函中规定的投标有效期内撤回其投标的；或

b)          s’agissant du soumissionnaire retenu, si ce dernier :

中标人在规定期限内：

i)      manque à son obligation de signer le Marché en application de l’article 37 des IS ; ou

根据“投标人须知”第37条的规定未履行签订合同的义务；

ii)     manque à son obligation de fournir la garantie de bonne exécution en application de l’article 38 des IS.

根据“投标人须知”第38条规定未履行提交履约保证金的义务。

19.8     La Garantie de soumission ou la Déclaration de garantie de l’offre d’un GECA doit être au nom du GECA qui a soumis l’offre. Si un GECA n’a pas été formellement constitué lors du dépôt de l’offre, la Garantie de soumission ou la Déclaration de garantie de l’offre d’un GECA doit être au nom de tous les futurs membres du GECA, conformément au libellé de la lettre d’intention. mentionnée à la Clause 4.1 des IS.

联营体的投标保证金或投标担保声明必须用递交投标书的联营体的名义递交。如果在递交投标书时该联营体还没有在法律上成立，联营体的投标保证金或投标担保声明必须用“投标人须知”第4.1条所述的联营体意向书中的全部联营体成员的名义递交。

19.9     Si une Déclaration de garantie de l’offre est exécutée en application de l’article 19.7 des IS, l’Acheteur exclura le Soumissionnaire de tout marché à passer par l’Acheteur durant la période stipulée dans le formulaire de Déclaration de garantie de l’offre.

如果按照“投标人须知”第19.7条的要求，对投标人执行了“投标担保声明”，买方在“投标担保声明”格式中规定的时期内将不考虑向投标人发放任何合同。

20.    Forme et signature de l’offre

投标书的式样和签署

20.1     Le Soumissionnaire préparera un original des documents constitutifs de l’offre tels que décrits à l’article 11 des IS, en indiquant clairement la mention « ORIGINAL ». Par ailleurs, il soumettra le nombre de copies de l’offre indiqué dans les DPAO, en mentionnant clairement sur ces exemplaires « COPIE ». En cas de différences entre les copies et l’original, l’original fera foi.

投标人应准备一份“投标人须知”第11条规定的投标书正本，并清楚地标明“投标书正本”字样。此外，投标人还应提交“投标专用资料表”中规定数目的副本，并清楚地标明“投标书副本”字样。一旦正本与副本不相符，将以正本为准。

20.2     L’original et toutes copies de l’offre seront dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile ; ils seront signés par une personne dûment habilitée à signer au nom du Soumissionnaire. Cette habilitation consistera en une confirmation écrite comme spécifié dans les DPAO, qui sera jointe à la soumission. Le nom et le titre de chaque personne signataire de l’habilitation devront être dactylographiés ou mentionnés sous la signature. Toutes les pages de l’offre sur lesquelles des renseignements ont été mentionnés par le Soumissionnaire, seront paraphées par la personne signataire de l’offre.

投标书的正本和所有的副本均需打印或用不退色墨水书写，并由经正式授权代表投标人的代表签字。该授权包括在“投标专用资料表”中规定的书面确认并随附在投标书中。每一位授权签字人的名称和头衔必须打字或在签名下注明。

20.3     La soumission d’un GECA doit être conforme aux exigences ci-après:

联营体的投标书必须符合以下要求

a)         sauf si cela n’est pas exigé en application de l’article 4.1(a) des IS, elle doit être signée de manière à engager   juridiquement tous les membres ; et

除非没有要求，否则，按照“投标人须知”第4.1(a)条要求，投标书应由在法律上能代表所有联营体成员的人签字。以及

b)         elle doit inclure le pouvoir donné au Mandataire comme mentionné à l’article 4.1(b) des IS, signé par les personnes qui sont juridiquement habilités à signer au nom des membres du groupement.

投标书应按照“投标人须知”第4.1(a)条要求附上给受委托人的授权书，该委托书应以联营体成员名义签署法律授权的人来签字确认。

20.4     Toute modification, ajout entre les lignes, rature ou surcharge, pour être valable, devra être signé ou paraphé par la personne signataire.

任何行间插字、涂改和增删必须由投标书签字人签字或用其姓名首字母在旁边签字才有效。