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【法国】八部改变女性命运的法律

(2014-11-27 11:46:32)
标签:

女权

法国

法律

韦伊讲话

历史

分类: 行万里路
Ces 8 lois qui ont bouleversé la vie des femmes au XXe siècle
20世纪8部改变女性命运的法律

Publié par Natacha Rivalan
Publié le 26 novembre 2014

Simone Veil的讲话直接导致了堕胎法在法国的通过,这个著名演讲已经过去40年了,借此机会Au Feminin网站罗列出8部改变法国妇女命运的法律:产假(1909)、男女教育同权(1924)、女性选举权(1944)、自由劳动权(1965)、避孕权(1967)、同工同酬(1972)、父母同权(1987)、婚内强奸(1992)。祝大家阅读愉快!

À l’occasion de l’anniversaire du discours de Simone Veil qui allait conduire à la loi sur l’IVG, retour sur ces 8 lois promulguées au XXe siècle qui ont changé la vie des femmes.

Le congé maternité
Si toutes les jeunes mamans peuvent aujourd’hui prendre le temps de se remettre de leur grossesse et profiter de leur bout de chou, ce droit a à peine plus d’un siècle. C’est en effet en novembre 1909 que la loi sur le congé maternité (dite Loi Engerand) a vu le jour, même si, à l’époque, ce congé de 8 semaines n’était pas rémunéré (il faudra attendre une nouvelle loi en 1913).

Depuis, cette période s’est allongée passant à 16 semaines (pour un premier enfant et hors grossesses multiples, ndlr) et la jeune maman touche la totalité de son salaire. Aujourd’hui, même les papas ont droit à quelques jours (11 jours consécutifs pour la naissance d’un enfant s'ajoutant aux 3 jours autorisés par le Code du Travail) pour eux aussi pouvoir tisser des liens avec bébé.

Une même éducation pour les filles et les garçons
Un décret de mars 1924 instaure des programmes identiques pour les élèves français quel que soit leur sexe. C’est aussi la naissance d’un baccalauréat unique. Pour autant, les jeunes filles n’ont pas encore accès à toutes les grandes écoles. Les femmes ne peuvent pas non plus s’inscrire à l’université sans l’accord de leur mari (il faudra attendre 1938 pour que les choses évoluent un peu sur ce sujet). À noter que les écoles publiques ne deviendront mixtes qu’en 1975.

Le droit de vote
C’est au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, en 1944, que les femmes acquièrent enfin le droit de vote après que le Général de Gaulle ait ratifié une ordonnance qui prévoit que "les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes". Un droit qu’elles exerceront pour la première fois en 1945 lors des élections municipales.

La liberté de travailler
Aussi incroyable que cela nous paraisse aujourd’hui, il aura fallu attendre 1965 pour que les femmes puissent travailler sans le consentement de leur conjoint. Cette loi, promulguée le 13 juillet, permet également aux femmes de gérer leurs biens et d’ouvrir un compte bancaire à leur nom (même si leur mari n’est pas d’accord).

Le droit à la contraception
Après avoir eu le droit de gérer leurs biens, les femmes accèdent deux ans plus tard, en 1967, au droit à la contraception (la pilule contraceptive) grâce à la Loi Neuwirth, qui ne revient cependant pas sur l’avortement toujours considéré comme un crime.

Il faudra attendre le début des années 70 pour que la légalisation de la contraception soit réellement appliquée et 1974 pour que la contraception orale soit remboursée par la Sécurité Sociale. Quelques mois plus tard, en janvier 1975, C’est la Loi Veil, qui dépénalise l’avortement en France, qui entrera en vigueur. L’IVG sera remboursée par la Sécurité Sociale à partir de 1982.

À travail égal, salaire égal
Un nouveau pas est franchi en matière d’égalité hommes/femmes dans le monde du travail en 1972 avec une loi qui oblige les entreprises à respecter une égalité de salaire chez ses salariés hommes et femmes qui effectuent les mêmes tâches.

Pourtant, dans les faits, en 2014, on est encore loin de cette égalité rêvée. Selon les chiffres publiés par le ministère des Droits des femmes cette année, dans le secteur du privé, on constate encore 24 % d’écart de salaires entre hommes et femmes, tous temps de travail confondus.

Egalité de l’autorité parentale
Les deux parents exercent une même autorité sur leurs enfants : c’est ce que reconnaît la loi du 22 juillet 1987. En 1993, un autre texte affirmera "le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants", que les parents soient mariés, concubins, divorcés ou séparés.

Reconnaissance du viol entre époux
Si c’est en 1980 qu’une loi précise ce qu’est un viol, il faudra attendre 1990 que la Cour de Cassation admette la notion de viol entre époux. En 1992, est promulguée une loi qui mentionne que "la qualité de conjoint de la victime constitue une circonstance aggravante de l’infraction commise". En 2006, une nouvelle loi renforce la prévention et la répression des violences dans le couple et contre les mineurs.

http://www.aufeminin.com/news-societe/loi-veil-ces-8-lois-qui-ont-bouleverse-la-vie-des-femmes-s1135618.html

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